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Hébergement du site

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Renonciation

Dans le cas où l'adhésion a été souscrite dans le cadre de la vente à distance (Internet, téléphone, télécopie), le membre participant dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour où l'adhésion a pris effet ou du jour où l'adhérent a reçu ses conditions particulières et informations contractuelles, pour renoncer à son adhésion.
La lettre de renonciation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Groupe France Mutuelle – Direction Commerciale – 9, bd Jules ferry – 75551 PARIS cedex 11.

Le modèle ci-dessous peut être utilisé pour renoncer à l'adhésion à France Mutuelle :

Je soussigné(e) (Nom, Prénom et numéro de membre participant), demeurant à (Adresse complète) vous informe que je renonce à mon adhésion au contrat (Nom de la garantie souscrite et des options)
que j'ai souscrit le (date)
À (lieu du résidence) Le (date du jour)
Signature

La renonciation demandée par lettre recommandée met fin aux garanties souscrites à compter de sa date de réception par France Mutuelle (le cachet de la poste faisant foi).
S'il fait usage de son droit de renonciation, le membre participant s'engage à rembourser les prestations versées par France Mutuelle dans un délai de 30 jours à compter de la notification de sa renonciation.
Si des cotisations ont été perçues, la Mutuelle s'engage à les rembourser dans un délai de 30 jours.

Les Partenaires de Groupe France Mutuelle

RMS SA 17, rue de Clichy - 75009 PARIS
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RESIDENCE CHATEAUNEUF - ASSOCIATION « LES JARDINS DE BIOVES » 9, boulevard Jules Ferry - 75551 PARIS cedex 11